Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service « Cassioppe — la bibliothèque vivante », accessible à l'adresse https://www.cassioppe.com (le « Service »). Le Service est édité par un particulier à titre non professionnel (voir les mentions légales). Pour toute question, vous pouvez écrire à support@cassioppe.com.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les règles d'accès et d'usage du Service, ainsi que les droits et obligations de l'éditeur et de l'utilisateur. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte ou utilise le Service, avec ou sans compte.

2. Acceptation

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. La création d'un compte vaut acceptation expresse des CGU.

3. Accès et compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. La fourniture du Service est gratuite.

Validation manuelle. Toute inscription est soumise à une validation manuelle par l'administrateur. L'éditeur peut refuser ou différer une inscription sans avoir à se justifier.
Exactitude des informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les tenir à jour. Vous pouvez modifier vos données à tout moment depuis la rubrique « Mon compte ».
Sécurité du mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, prévenez sans délai support@cassioppe.com.
Un compte par personne. Le compte est personnel. Sauf accord de l'éditeur, une même personne ne peut détenir qu'un seul compte.

4. Description du service

Cassioppe est une expérience de fiction interactive qui permet de rejouer des romans du domaine public. Deux modes sont proposés :

« Plier un destin » : revivre la veille d'une catastrophe du roman pour tenter de la déjouer ;
« Explorer librement » : vivre le monde du roman sans objectif imposé.

La narration est générée par intelligence artificielle, à la volée, à partir de vos actions. Le récit produit est propre à votre partie. Les œuvres sources sont issues du domaine public ; leur sélection et leur éligibilité pour l'Union européenne sont décrites sur les pages Droits d'auteur et Domaine public.

5. Usage acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

publier, saisir ou transmettre un contenu illicite, haineux, diffamatoire, menaçant ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
utiliser le Service à des fins frauduleuses ou pour porter atteinte à sa sécurité ou à son intégrité ;
recourir à des moyens automatisés (robots, scripts, extraction massive) pour accéder au Service ou le solliciter ;
contourner les limites d'usage : vous vous engagez à respecter les quotas et limites techniques mis en place pour garantir le bon fonctionnement du Service pour l'ensemble des utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le concept, la marque « Cassioppe », les cartes de divergence et les « Bibles » (univers structurés générés) sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les romans sources relèvent du domaine public. Le détail des droits applicables figure sur la page Droits d'auteur.

7. Contributions du joueur

Au cours d'une partie, vous saisissez des actions et pouvez laisser des avis et des notes. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous saisissez et acceptez qu'ils soient utilisés dans le cadre du fonctionnement du Service.

Le texte de vos actions de jeu est transmis à des fournisseurs d'intelligence artificielle (grands modèles de langage), via une passerelle technique, dans le seul but de générer le récit. Les modalités de ce traitement et les sous-traitants concernés sont décrits sur la page Confidentialité. Évitez par conséquent de saisir des informations personnelles sensibles dans vos actions de jeu.

8. Nature du service

Le Service est fourni « en l'état », gratuitement, sans garantie de disponibilité, de continuité ni de résultat. L'éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, et peut en modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie à tout moment.

Le soutien financier proposé (pourboire volontaire via Ko-fi) est strictement facultatif. Il ne constitue pas l'achat d'un service, n'ouvre droit à aucune contrepartie ni à aucun avantage, et ne crée aucune obligation à la charge de l'éditeur. Le Service reste gratuit, que vous choisissiez ou non de le soutenir.

9. Responsabilité

Le Service propose une fiction générée par intelligence artificielle : le récit produit est imaginaire et peut comporter des imprécisions ou des incohérences. Il n'a aucune valeur informative, éducative ou de conseil.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des contenus saisis par les utilisateurs. Vous utilisez le Service sous votre seule responsabilité.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, et notamment aux règles d'usage acceptable, l'éditeur peut suspendre ou résilier votre compte, le cas échéant sans préavis. Vous pouvez de votre côté demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à support@cassioppe.com.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles, les sous-traitants concernés et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont décrits sur la page Confidentialité. Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans sans l'accord de leurs représentants légaux.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter les pages Mentions légales, Confidentialité, Droits d'auteur et Domaine public.

Ce document est un modèle fourni à titre indicatif ; il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne.